Politique d’utilisation équitable
Dernière mise à jour :
April 13, 2026
Chez Un1ty, nous nous engageons à fournir des services de haute qualité à l’ensemble de nos clients. Afin de garantir une expérience équitable, fiable et constante, nous avons mis en place cette Politique d’Utilisation Équitable (Fair Usage Policy).
Cette politique s’applique à tous les forfaits Un1ty incluant des routes européennes et internationales.
Chaque forfait Un1ty comprend des minutes d’appels et des services de messagerie, soumis à cette Politique d’Utilisation Équitable. Celle-ci dépend du forfait souscrit par le client. Pour plus d’informations sur les offres Un1ty, veuillez consulter notre page tarifs.
Sauf indication contraire dans le bon de commande :
Connect Plan
- Limite de 200 segments SMS entrants et sortants par utilisateur et par mois
- Limite de 1 000 minutes d’appels sortants vers l’Europe par utilisateur et par mois
- Appels entrants illimités par utilisateur et par mois, sous réserve de cette politique
Pro Plan
- Limite de 500 segments SMS entrants et sortants par utilisateur et par mois
- Appels entrants et sortants illimités vers l’Europe par utilisateur et par mois, sous réserve de cette politique
Business Plan
- Limites personnalisées définies dans le bon de commande
- Appels entrants et sortants illimités par utilisateur et par mois, sous réserve de cette politique
Les minutes d’appels et les segments SMS (entrants et sortants) sont calculés au niveau du compte.
Exemple :
Un client avec un forfait Connect et 10 utilisateurs actifs dispose de :
- 2 000 segments SMS
- 10 000 minutes d’appels sortants vers l’Europe
- Appels entrants illimités
(par mois de facturation)
Tout utilisateur ajouté en cours de mois bénéficie des minutes et segments SMS au prorata du nombre de jours restants sur le mois de facturation.
Les minutes d’appels et segments SMS non utilisés expirent à la fin de chaque mois et ne sont pas reportés.
Les appels entrants sont disponibles dans tous les pays couverts par Un1ty.
Les appels sortants et SMS sont disponibles uniquement dans les pays indiqués dans les offres tarifaires ou dans le bon de commande.
Dépassement des limites
En cas de dépassement des limites mensuelles :
- Les appels sortants et SMS supplémentaires sont déduits des crédits du compte Un1ty
- Les tarifs standards s’appliquent au-delà des limites incluses
Le client peut contacter le support pour connaître les tarifs détaillés.
Cas d’usage spécifiques (trunking, redirection)
Les appels entrants et sortants utilisés pour :
- du trunking
- la redirection d’appels vers un autre numéro (y compris Un1ty)
- des systèmes capables de gérer plusieurs appels simultanés (IPBX, standard téléphonique, etc.)
ne sont pas inclus dans les minutes comprises dans le forfait.
Ces usages sont facturés via les crédits du compte.
Usage abusif des appels illimités
Les appels illimités (entrants et sortants) ne peuvent pas être utilisés pour des usages à grande échelle, notamment :
- opérateurs téléphoniques
- centres d’appels
- activités de télémarketing
Un1ty se réserve le droit :
- de limiter les usages en cas d’abus
- d’appliquer une facturation supplémentaire en cas de dépassement
Limite des SMS
La limite de SMS incluse dans cette politique s’applique uniquement aux messages one-to-one.
Ne sont pas inclus :
- SMS en masse (bulk SMS)
- SMS automatisés (workflows)
- SMS envoyés par bots
Ces usages sont facturés selon les tarifs standards et déduits des crédits du compte.
Modalités de facturation
- Les appels sont facturés à la minute :
- Toute minute entamée est facturée
- Un appel, même inférieur à une minute, est facturé au minimum 1 minute
- Les SMS sont facturés par segment :
- 1 segment = 160 caractères
- Tout SMS dépassant 160 caractères est arrondi au segment supérieur
Violations
En cas de non-respect de cette politique, Un1ty se réserve le droit de :
- limiter
- suspendre
- ou résilier l’accès au service
Un1ty se réserve également le droit de modifier cette Politique d’Utilisation Équitable, y compris les limites mentionnées, à tout moment et sans préavis.


