Conditions générales d'utilisation et de vente (CGVU)

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• ObjetLes présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGVU) définissent les droits et obligations des parties concernant l'utilisation des services de connectivité et des solutions éco-responsables pour les professionnels d'Un1ty.

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• Acceptation des CGU : L'utilisation des services d'Un1ty implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par le client. Toute condition contraire formulée par le client sera inopposable à Un1ty.

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• Services proposés : Un1ty propose des solutions de connectivité (mobile, IoT, etc.) avec un engagement éco-responsable. Le détail des services disponibles et de leurs fonctionnalités est précisé sur le site web d'Un1ty.

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• Conditions d'abonnement 4.1. Abonnement : Le client souscrit à un service en ligne ou via un contrat dédié. 4.2. Durée et résiliation : Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée ou indéterminée avec possibilité de résiliation dans les conditions prévues au contrat. 4.3. Tarifs : Les prix sont indiqués hors taxes et peuvent être révisés par Un1ty après notification préalable au client.

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• Obligations du client : Le client s'engage à : Utiliser les services conformément à leur destination, Respecter les obligations légales et réglementaires, Ne pas compromettre l'intégrité du réseau d'Un1ty.

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• Responsabilité et garanties : Un1ty s'engage à fournir des services conformes aux normes en vigueur. Toutefois, Un1ty ne saurait être tenue responsable des interruptions de service dues à des causes extérieures (force majeure, incidents techniques, etc.).

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• Protection des données personnelles et conformité au RGPD : Un1ty collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données. Ces droits peuvent être exercés en contactant Un1ty à l'adresse e-mail indiquée sur son site web. Un1ty s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

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• Modification des CGVU : Un1ty se réserve le droit de modifier les présentes CGVU. Toute modification sera notifiée au client dans un délai raisonnable avant son application.

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• Droit applicable et juridiction compétente : Les présentes CGUV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation sera de la compétence des tribunaux du siège social d'Un1ty.